Conditions générales d’utilisation du site Kelsovante
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales qui régissent votre utilisation du site Kelsovante. Elles définissent vos droits, obligations ainsi que les limites d’utilisation du service mis à disposition sur kelsovante.sbs.
23 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas les termes, veuillez ne pas utiliser le site et vous abstenir de toute interaction avec nos contenus et services.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions nécessitent une clarification pour garantir une compréhension commune.
« Site » désigne l’ensemble du contenu, services et fonctionnalités accessibles via kelsovante.sbs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant et naviguant sur le site, à titre privé ou professionnel.
« Contenu » regroupe tous les textes, images, graphiques, sons ou données publiés sur le site.
« Services » désigne les fonctionnalités proposées, hors transactions financières.
Utilisation du service
L’accès au site est strictement réservé à l’usage permis par la loi. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’intérêt du site est interdite.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures (18+) ou disposant de toute capacité juridique imposée par leur pays de résidence.
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser ce service.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à un usage loyal, prudent et conforme aux dispositions légales.
Usages interdits
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L’ensemble du contenu publié sur kelsovante.sbs est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Kelsovante ou de leurs partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
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En publiant sur le site, vous accordez à Kelsovante une licence non exclusive d’utilisation, de modification et de diffusion des contenus soumis, pour la durée légale en vigueur.
Respect de la vie privée et des données
Kelsovante traite vos données personnelles conformément à la législation française et au RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations sur la collecte, le stockage et vos droits.
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Attention – risques
Les analyses présentées n’étant pas universelles, les résultats peuvent varier. Les performances passées ne présagent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité Kelsovante
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Kelsovante en cas d’usage contraire aux présentes conditions ou de préjudice causé au site.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les différends non résolus seront soumis à l’arbitrage selon les règles applicables en France.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les autres voies possibles définies par la loi.
Plateforme de résolution de litiges EU
En tant que consommateur européen, vous pouvez accéder à la plateforme ODR pour la gestion en ligne de litiges.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres termes demeurent pleinement applicables.
Accord complet entre parties
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Kelsovante, remplaçant tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relève des tribunaux français.
Résiliation
Kelsovante peut suspendre ou fermer l’accès au site en cas de non-respect des conditions ou d’abus manifeste.
Modifications
Kelsovante se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification prendra effet après publication.
Contact et service utilisateur Kelsovante
Pour toute question sur ces conditions, contactez l’équipe Kelsovante via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@kelsovante.sbs
Téléphone: +33 (0)8 01-93-99-31
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 23 janvier 2026
Version: 1.0